CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT BLINDHER

Article 1 – Mentions légales

BLINDHER (ci-après, la « Société ») est une société par action simplifiée (SAS) au capital de 1.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro RCS Tours 914 040 530, ayant son siège social 38 rue de la Commanderie Ballan-Miré (37510) et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR84914040530, représentée par son président, Madame Clémentine Monperrus. La Société a pour courrier électronique hello@blindher.com.

Article 2 – Principes généraux

Les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après les « CGA ») ont pour objet de régir les relations entre la Société et tout abonné (ci-après l’ « Abonné ») ayant souscrit un abonnement (ci-après, l’ « Abonnement ») sur le site internet Blindher https://blindher.com/ (ci-après, le « Site ») ou l’Application Blindher (ci-après, l’ « Application »).
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
L’Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes CGA et les avoir acceptées avant de souscrire un Abonnement.
L’Abonné certifie être majeur.
Ces CGA pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Abonnement est celle en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement ou, le cas échéant, à la date de son renouvellement.
La souscription d’un Abonnement ou son renouvellement vaut acceptation par l’Abonné, sans restriction ni réserve, des CGA en vigueur, au moment de la souscription de l’Abonnement ou, le cas échéant, de son renouvellement.

Article 3 – Services

La Société a pour activité la production et la diffusion d’histoires et de podcasts à caractère érotique (ci-après les « Services »).
Les Services sont accessibles sur l’Application et sur le Site.
Les Services proposés par la Société sont exposés et présentés sur l’Application et sur le Site.
La Société se réserve le droit de modifier son offre de Services à tout moment. L’Abonné sera informé de toute modification significative.

Article 4 – Abonnement

La souscription à un Abonnement entraîne la formation d’un Contrat (ci-après, le « Contrat ») entre la Société et l’Abonné.
L’Abonnement donne un accès illimité à l’intégralité des Services proposés par la Société sur son Site et son Application pendant la durée de l’Abonnement.
Les deux abonnements proposés par la Société sont : l’Abonnement mensuel et l’Abonnement annuel.
Les caractéristiques essentielles des différents abonnements sont décrites sur le Site et l’Application.

Article 5 – Création d’un compte abonné

Pour souscrire un Abonnement, l’utilisateur crée un compte abonné via le Site ou l’Application.

Article 6 – Prix

Le prix de l’Abonnement est ferme et définitif. Le prix de l’Abonnement est celui figurant sur le Site et l’Application au jour de la souscription.
Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises.

Article 7 – Paiement

Le paiement du prix s’effectue comptant pour un mois à la date de la souscription de l’Abonnement. Aucun Abonnement ne pourra être pris en compte à défaut d’un paiement complet à cette date.
Pour souscrire un Abonnement, l’utilisateur fournit un moyen de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte de crédit, compte Apple Store et Google Play.
L’Abonné reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société vaut autorisation de débit de son compte dans la mesure de l’Abonnement contracté.
L’Abonné peut mettre à jour son moyen de paiement en accédant à la rubrique « mon compte Blindher » sur le Site ou l’Application de la Société.

Article 8 – Essai gratuit

L’essai gratuit (ci-après, « Essai gratuit ») est destiné aux nouveaux utilisateurs souhaitant découvrir l’Abonnement.
Il permet d’avoir accès aux mêmes Services que ceux dont bénéficie un Abonné.
L’Essai gratuit a une durée de 14 jours pour un abonnement annuel et de 7 jours pour un abonnement mensuel.
Afin d’éviter les abus, la Société se réserve le droit d’utiliser toute donnée de l’utilisateur afin de s’assurer que celui-ci n’a pas déjà bénéficié d’un Essai gratuit.
Le bénéficiaire d’un Essai gratuit est soumis aux mêmes CGA qu’un Abonné.
Au terme de l’Essai gratuit, l’utilisateur est réputé Abonné et sera donc facturé pour le premier mois d’Abonnement sauf si ce dernier a résilié son Abonnement préalablement à la fin de la période d’essai.

Article 9 – Droit de rétractation

L’Abonné renonce expressément à son droit de rétractation, la fourniture du service étant exécutée dès la conclusion du Contrat, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Article 10 – Contrat renouvelable

L’Abonnement fait l’objet d’une reconduction tacite pour la même durée.

Article 11 – Résiliation

Article 11.1 – Résiliation par l’Abonné

Pour résilier son Abonnement, l’Abonné accède à la rubrique « mon compte Blindher » sur le Site ou l’Application. Il clique ensuite sur le bouton « résilier mon abonnement ».
La résiliation sera effective au terme de la période d’Abonnement en cours.

Article 11.2 – Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de résilier l’Abonnement souscrit par un utilisateur :
En cas de défaut de paiement ;
En cas de non-respect des présentes CGA.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux Abonnés demeurent la propriété exclusive de la Société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.
Les Abonnés s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la Société et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Le non-respect de cet engagement constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 13 – Protection des données personnelles

La Société déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La Société collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. La Société pourra utiliser les données personnelles de ses Abonnés pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées par la Société sont les suivantes : le nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, âge, informations financières, fourni par l’Abonné ainsi que ses données d’utilisation.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.
La Société s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est la Société. Elle se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Abonnés à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat.
La Société s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’Abonné bénéficie du droit de demander à la Société l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. L’Abonné peut demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant. L’Abonné dispose du droit de retirer son consentement au traitement des données à tout moment.
L’Abonné peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à la Société à l’adresse électronique ou au siège social mentionnés à l’article 1, en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de sa correspondance. Il pourra demander de justifier de son identité.
Enfin, l’Abonné a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 – Limitation de responsabilité

Pour pouvoir bénéficier des Services proposés par la Société, l’Abonné doit satisfaire à certaines exigences techniques minimales.
L’Abonné doit disposer d’un appareil permettant notamment l’accès à un navigateur web pour pouvoir lire les fichiers audios ainsi que d’une connexion internet pour pouvoir accéder aux Services.
La Société ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’accès aux Services par l’Abonné lorsqu’elles sont dues aux équipements de l’Abonné (téléphone, ordinateur, équipement audio, connexion internet, etc.).
La Société se réserve le droit d’interrompre ponctuellement le fonctionnement du Site ou de l’Application afin de procéder à des modifications ou améliorations qu’elle juge nécessaires.
La Société n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou anomalies figurant sur le Site ou l’Application.

Article 15 – Garanties

La Société est garante de la conformité des prestations au Contrat, permettant à l’Abonné de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés.
L’Abonné doit faire connaître à la Société, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours à compter du début de l’Abonnement.
Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification.
La garantie du prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par l’Abonné et la Société ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

Article 16 – Force majeure

La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution du Contrat.

Article 17 – Médiation

L’Abonné peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, au médiateur de la consommation compétent conformément au Code de la consommation.